J.O. 255 du 3 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 17 octobre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0769088A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 octobre 2007, Mlle Minatchy (Catherine), adjointe administrative de 1re classe, est, à compter du 1er novembre 2007, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion, en remplacement de Mme Thermea (Maryline), épouse Sermande.